J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321883V


Par arrêté du préfet de région Nord - Pas-de-Calais en date du 22 avril 2003, la mutuelle La Famille, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 806 136, dont le siège social se situé à Roubaix (59059), 74, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.